Le service de récupération de TVA s'adresse aux sociétés australiennes souhaitant obtenir le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée en France dans le cadre de leur activité professionnelle (voyage d'affaires, participation à des conférences, visite de clients, etc.)

La TVA est récupérable sur les dépenses suivantes :

- stand, fleurs, hôtesses d'accueil, traductions, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines,
- nourriture, boissons, restaurants,
- 80 % de la TVA sur le gaz oil,
- location de biens meubles (article 259 A du Code Général des Impôts),
- prestations immatérielles : publicité... (article 259 B du Code Général des Impôts),

La TVA n'est pas récupérable sur les dépenses suivantes : hôtels, location de voiture de tourisme, billets d'avion, de train, taxi, cadeaux.

► Votre Contact

Olivier Deschang
Coordinateur National
+61 3 9600 0000
odeschang(at)facci.com.au

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Télécharger le mandat qui vous permettra de désigner l’UCCIFE et la FACCI comme étant votre représentant en matière de remboursement de TVA